Ancien Régime(droit canonique): Âge du mariage, 12 ans pour les filles, 14 ans pour les garçons
1334 Le registre paroissial le plus ancien de France ( Givry en Saône-et-Loire) à l'occasion de la Grande Peste
1539 Ordonnance de Villers-Cotterêts :
  • articles 50 à 55: établissement et tenue des registres
  • article 111: usage du language maternel françois
    • 1563 Concile de Trente :
  • Mention des noms des parrain et marraine dans les actes de baptême
    • 1564
    		9 Août: Édit de Roussillon, par Charles IX
  • L'article 39 énonce que l'année débutera désormais le 1er janvier.
    • 1579 Ordonnance de Blois :
  • Création des registres de mariage, décès et publication des bans
  • Consentement parental: 25 ans pour les filles, 30 ans pour les garçons
    • 1582 En France (dates différentes selon les pays), le Calendrier Grégorien remplace le Calendrier Julien: le 9 décembre est suivi du 20 décembre.
    1598 Édit de Nantes
    1667 Ordonnance de St-Germain-en-Laye (Code Louis)
  • Tenue des registres en deux exemplaires dont l'un est déposé au greffe
  • Uniformisation de la rédaction des actes: Signature des parrain et marraine pour les baptêmes, des conjoints et des témoins pour les mariages et de deux des parents pour les sépultures
    • 1674 Tenue des registres sur papier timbré
    1685 Révocation de l'Edit de Nantes, suppression des registres protestants
    1736 Déclaration royale : Les deux registres ont un caractère authentique et doivent être signés par les deux parties
    1787 Édit de tolérance : Rétablissement des registres protestants
    1792 Loi du 20 septembre : Création de l'état-civil moderne
  • La tenue des registres est enlevée aux prêtres et remise aux municipalités
  • Création des tables annuelles et décennales
  • Âge du mariage: 13 ans pour les filles, 15 ans pour les garçons, consentement parental: 21 ans
  • Mention des profession, âge et domicile des défunts sur les actes de décès
    • Loi du 9 octobre :
  • Création du divorce
    • 1793 24 novembre : Entrée en vigueur du Calendrier républicain: 4 frimaire An II
    1794
    		La loi du 6 fructidor An II impose l'immutabilité du nom de famille: Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance: ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre.
    Jusque là, mieux vaut ne pas se fier à l'orthographe des noms.
    1798 La loi du 13 fructidor An VI impose la célébration des mariages le décadi au chef-lieu de district (canton).
    Valable du 1er vendémiaire An VII (22 septembre 1798) au 7 thermidor An VIII (26 juillet 1800).
    Mariage dans les communes rétabli par la loi du 18 pluviôse An VIII (articles 9 et 13).
    1800 Indication du lieu de naissance et de la filiation du défunt dans les actes de décès

    		Loi du 26 brumaire an IX (abrogé implicitement en 2013)
    Toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation... Cette autorisation ne peut être donnée qu'au vu d'un certificat d'un officier de santé...
    modifiée par deux circulaires de 1892 et 1909 autorisent le port féminin du pantalon si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d'un cheval.
    1803 Loi du 1er Germinal An XII :
  • Âge du mariage: 15 ans pour les filles, 18 ans pour les garçons (sauf dispense)
  • Consentement parental: 21 ans pour les filles, 25 ans pour les garçons (au delà, sommations respectueuses )
    • 1806 1er janvier: Abandon du calendrier républicain
    1816 8 mai (loi de Bonnald): abolition du divorce
    1850 10 juillet : mention du contrat de mariage dans l'acte de mariage
    1872
    		 12 février : Loi de reconstitutien de l'état civil de Paris (lien)
    1876 Création du livret de famille à la suite de la Commune (à la suite de la destruction des deux registres de Paris)
    1884 27 juillet (Loi Naquet): Rétablissement du divorce
    1886 Mention des divorces en marge des actes de mariage et de naissance
    1897 Mention des mariages et légitimations en marge des actes de naissance
    1907 21 juin : consentement parental: 21 ans
    1923 Mention des dates et lieux de naissance des parents sur les actes de naissance des enfants
    1927 Suppression des registres de publication de mariage
    1945 Mention du décès en marge de l'acte de naissance
    1955 Mention de l'adoption en marge des actes de naissance
    1974 Loi du 5 juillet : consentement parental: 18 ans (uniquement les filles!)
    1989 Suppression des mentions marginales sur les exemplaires des actes détenus par les greffes
    2002 La loi du 4 mars supprime toute mention du mot patronyme dans le droit français, et le remplace par nom de famille.
    2006
    		La loi du 4 avril établit l'âge du mariage à 18 ans pour les filles